CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OFFRE/ENTENTE. Les conditions générales détaillées ci-dessous s’appliqent à la vente de tout produit vendu par BOSK BIOPRODUITS INC., ses filiales et sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommé « Bosk ») à leurs clients (ci-après collectivement et individuellement dénommé le « Client ») et font parties du bon de commande (ci-après « Commande ») ci-joint, émis par Bosk après réception d’une demande d’un Client pour l’achat de certains biens et/ou services accessoires décrits dans la Commande (ci-après « Produits »). Toute vente effectuée par Bosk se fait à la condition que le Client accepte d'être lié par les présentes conditions générales en acceptant la Commande. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion exclusive de Bosk. À moins qu’elles ne soient autrement régies par une entente d’approvisionnement, ces conditions générales et la Commande constitueront l’intégralité de l’entente entre les parties (ci-après « Entente »). Dans l’éventualité d’un conflit entre toute modalité d’une Commande et les présentes conditions générales de vente, les modalités de la Commande prévaudront.
2. PRIX ET PAIEMENT. Les prix des Produits sont indiqués dans la Commande. Des frais additionnels (y compris, mais sans s’y limiter, frais d’emballage, de transport/expédition, taxes de vente ou frais douanier) peuvent s’appliquer en plus des prix des Produits. Sous réserve de la livraison en bonne et due forme des Produits au Client, tout montant dû par ce dernier devra être réglé dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits par le Client. Bosk se réserve le droit d’exiger que le Client paie le prix d’achat relatif à tout Produit commandé par lui avant la livraison dans le cas où Bosk estime de bonne foi que la situation financière du Client ne justifie pas les modalités de paiement spécifiées.Sauf indication contraire dans la Commande, tous les prix sont en dollars canadiens. Pour tout chèque sans provision, des frais de quarante-cinq (45,00$) dollars seront ajoutés à la facture du Client.
3. FRAIS D’ADMINISTRATION. Tout frais impayé (incluant le prix d’achat) dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits par le Client porte intérêts au taux de vingt-quatre pourcent (24%) par année, soit deux pourcent (2%) par mois.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. Les Produits envoyés au Client suite à une Commande resteront la propriété exclusive de Bosk jusqu’au paiement complet et final du prix d’achat des Produits par le Client à Bosk. Si le Client fait défault de procéder au paiment du prix d’achat dans les délais stipulés à la présente Entente, Bosk pourra reprendre les Produits vendus au Client.
5. EMBALLAGE, EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES. À moins d’avis contraire dans la Commande, les Produits sont livrés EXW (tel que défini par les dispositions des Incoterms 2020 publiées par la Chambre de Commerce Internationale) à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande correspondante (la « Livraison »). Conformément au terme EXW, tous les risques de perte et de dommages aux Produits sont transférés au Client au moment où les Produits quittent la place d’affaires de Bosk pour la Livraison.
6. DATE DE LIVRAISON. La date de Livraison, telle qu’indiquée dans la Commande, est la meilleure estimation de Bosk quant à la date de Livraison des Produits par l’usine de Bosk et Bosk ne sera pas responsable de toute réclamation et n’encourra aucune responsabilité pour toute perte ou dommage dû à des retards de livraison ou pour toute perte, dommage, endommagement et retard dû au transport. Toute réclamation relative à une perte, un dommage, un bris ou un retard dû au transport doit être adressée par le Client directement à son transporteur EXW (tel que défini par les dispositions des Incoterms 2020 publiées par la Chambre de Commerce Internationale).
7. INSPECTION. Le Client est tenu d’inspecter les Produits dès leur réception et de signaler par écrit à Bosk tout dommage, perte ou erreur qui est évident au moment de la livraison. Cet avis écrit doit être envoyé au plus tard sept (7) jours suivant le moment de la livraison des Produits au Client. Lors de cette inspection, le Client devra vérifier le type d’emballage, la quantité, le code du produit et le numéro de lot. Ces informations devront correspondre aux informations fournies dans le bon de livraison. Passé ce délai de sept (7) jous, le Client est réputé avoir accepté les Produits et être satisfait qu’ils respectent les spécifications.
8. RETOUR. Aucun Produit ne pourra être retourné sans l’autorisation écrite de Bosk (l’ « Autorisation ») et sans le paiement par le Client d’un frais d’administration et de retour égal à vingt pourcent (20%) du montant facturé relatif aux Produits expédiés retournés (les « Produits retournés »). Le Client devra utiliser le transporteur spécifié par Bosk dans l’Autorisation pour retourner les Produits retournés DDP (tel que défini par les dispositions des Incoterms 2020 publiées par la Chambre de Commerce Internationale) aux installations de Bosk situées à l’adresse spécifiée dans l’Autorisation, faute de quoi le Client sera responsable de toutes les réclamations et encourra toute responsabilité, entre les Parties, en ce qui concerne la livraison et le transport des Produits retournés.
9. RÉCLAMATION. En cas de défectuosité du Produit, le Client doit envoyer un avis écrit à Bosk dans la période de trente (30 jours) suivant son utilisation, sans quoi le Produit est réputé exempt de toute défectuosité et la période de garantie prend fin. Bosk pourra alors décider à son unique discrétion (i) rembourse le prix d’achat de tout Produit défectueux, le répare ou le remplace à ses frais. Bosk ne sera pas obligé de résoudre ou de satisfaire toute réclamation jusqu’à ce que le Client ait fait le paiement complet du prix d’achat des Produits.
10. GARANTIE. Bosk garantit que les Produits sont conformes aux spécifications indiquées dans la Commande.
11. LIMITE DE GARANTIE. Étant donné la nature innovante des Produits, Bosk n’offre aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement à l’utilisation, l’application, le traitement, l’intégration, la vente ou la commercialisation des Produits par le Client. Le Client reconnait qu’il est le seul responsable (i) de la sélection des Produits; (ii) de la détermination si le Produit sélectionné est compatible avec ses produits et ses équipements; et (iii) de la détermination que les Produits sont adéquats pour le résultat recherché.
12. SUPPORT TECHNIQUE. Tout support technique, information d'application, conseil ou assistance que Bosk peut fournir au Client (ci-après « Support Technique ») est gratuit et ne doit en aucun cas être considéré comme faisant partie de la vente d’un Produit. Bosk ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, (i) concernant tout Support Technique; (ii) concernant toutes informations fournies par Bosk au Client; et (iii) concernant les résultats pouvant être obtenus par le Client suite à l’utilisation des Produits.
13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Le Client reconnaît qu’il utilise les Produits à ses risques et périls et que Bosk n’est en aucun cas resposable des dommages encourues au Client suite à l’utilisation des Produits. De plus, cette Entente ne crée aucune responsabilité de Bosk envers les clients du Client. En aucun cas la responsabilité globale et cumulative de Bosk découlant de l’Entente ou liée à celui-ci ne peut dépasser la somme de tous les montants que le Client lui a payés en vertu de la Commande. En aucun cas, Bosk ne sera responsable envers le Client pour des dommages consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux, incidents ou punifits provenant de l’Entente ou liés à celle-ci. Les limitations de responsabilité énoncées à cet article 13 sont applicables (a) à la responsabilité pour cause de négligence (b) quelle que soit la forme de l’action, que ce soit contractuelle, extracontractuelle, de la garantie du fabricant, du fait du bien ou autre, (c) même si Bosk est avisé à l’avance de la possibilité de tels dommages, (d) même si ces dommages étaient prévisibles, et (e) même si les recours du Client n’atteignent pas leur but premier. Si la loi en vigueur limite l'application des dispositions du présent article 13, la responsabilité de Bosk sera limitée de façon maximale dans la mesure autorisée. Pour éviter tout doute, les limites de responsabilité de Bosk et d'autres droits énoncés dans le présent article 13 sont également applicables aux sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, annonceurs, agents, commanditaires, administrateurs, dirigeants, employés, consultants, et autres représentants de Bosk.
14. RÉPARTITION DES RISQUES. Les parties reconnaissent que les prix que Bosk fixe pour les Produits reflètent la répartition des risques entre eux et que, par conséquent, Bosk n’aurait pas conclu cette Entente sans les limitations à sa responsabilité et les exclusions de garantie contenues dans cette Entente.
15. INDEMNISATION. Le Client devra indemniser, défendre et tenir Bosk, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, ses filiales et leurs agents, directeurs, employés, successeurs, ayants droit, assureurs, clients et représentants respectifs (ci-après « Personnes indemnisées »), hors d'atteinte de tout préjudice contre quelque réclamation, demande, poursuite, cause d’action, responsabilité, perte, dommage, frais, dépense et honoraires d’avocat que ce soit qu’une Personne indemnisée pourrait encourir d'une façon ou d'une autre en lien avec un Produit ou l’exécution ou des actes de négligence ou omissions du Client, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour des blessures corporelles, violation de garantie, contrefaçon, responsabilité absolue, dommage matériel, défaut ou fondé sur un avertissement, des instructions ou une mesure gouvernementale. Le Client accepte que ses obligations aux présentes survivent à la résiliation ou à l’expiration de l’Entente.
16. DÉFAUTS. Bosk s’engage à aviser immédiatement le Client de tout défaut réel ou soupçonné dans un Produit, ou de tout autre élément qui pourrait affecter l’utilisation sécuritaire ou appropriée d’un Produit. Bosk devra fournir rapidement au Client tous les renseignements pertinents et dans le cas où Bosk doit rappeler des Produits pour quelque raison que ce soit, Bosk doit assumer toutes les responsabilités et payer tous les frais encourus pour de tels rappels de Produits.
17. TECHNOLOGIE LIÉE AU PRODUIT. L’ensemble des technologies, données, dessins, spécifications et autres renseignements ou documents de nature exclusive concernant un Produit, y compris les copies et les duplicatas, (ci-après « Technologie ») fournis par Bosk au Client (y compris, mais sans s’y limiter, tout manuel d’application et d’utilisation) resteront la propriété de Bosk. Le Client ne recherchera pas à obtenir quelque accréditation, brevet, droit d’auteur ou attribution de titres de propriété que ce soit pour la Technologie, en son nom ou pour son profit.
18. MARQUES DE COMMERCE. Le Client ne devra pas utiliser toute marque de commerce, appellation commerciale ou marque de service de Bosk ou de ses sociétés affiliées et ne contestera pas la validité du droit de Bosk envers toute marque de commerce, appellation commerciale ou marque de service utilisée par Bosk comme la sienne.
19. CONFIDENTIALITÉ. Le Client peut avoir accès à certains renseignements de nature exclusive ou confidentielle de Bosk. Le Client accepte de garder de tels renseignements confidentiels et d’utiliser lesdits renseignements uniquement aux fins stipulées en vertu de l’Entente et pour aucune autre fin ou divulgation à des tiers.
20. FORCE MAJEURE. Aucune des parties ne sera tenue responsable pour une infraction, un retard ou une inexécution de toute obligation aux présentes si cette partie est incapable d'exécuter cette obligation en raison d'un cas de Force Majeure. Par un événement de « Force Majeure », on entend tout événement ou circonstance imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la partie qui l'invoque, y compris, sans limitation, les incendies, inondations, tremblements de terre, éléments naturels ou catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, actes de guerre (déclarés ou non), menaces de préparation à la guerre, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils, les rébellions, les coupures de courant, les grèves ou les lock-out, l'interruption partielle ou totale du travail, les accidents ou les actes d'un organisme de régulation, l'intervention des autorités civiles ou militaires, le respect des règlements ou des ordres de toute autorité gouvernementale et l'interruption ou la défaillance des services publics et de transport. Cependant, dans tous les cas, même en cas de Force Majeure, le Client devra payer sa facture dans le délai stipulé dans la Commande à la réception des Produits commandés par le Client.
21. RENONCIATION ET MODIFICATION. Le défaut d’exiger l’exécution à la lettre de toute modalité de l’ Entente ne constituera pas une renonciation ou un défaut par une partie, et ne restreindra pas le droit de cette partie à demander par la suite la conformité à cette modalité. Aucune modification de l’entente ne sera applicable à moins d’avoir été remise par écrit et signée par un représentant autorisé de Bosk.
22. EN-TÊTES; LOI APPLICABLE. Les en-têtes aux présentes sont à des fins pratiques uniquement et ne devront pas toucher l’interprétation. L’Entente sera régie et interprétée conformément aux lois internes de la Province de Québec. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente Entente.
1. OFFRE/ENTENTE. Les conditions générales détaillées ci-dessous s’appliqent à la vente de tout produit vendu par BOSK BIOPRODUITS INC., ses filiales et sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommé « Bosk ») à leurs clients (ci-après collectivement et individuellement dénommé le « Client ») et font parties du bon de commande (ci-après « Commande ») ci-joint, émis par Bosk après réception d’une demande d’un Client pour l’achat de certains biens et/ou services accessoires décrits dans la Commande (ci-après « Produits »). Toute vente effectuée par Bosk se fait à la condition que le Client accepte d'être lié par les présentes conditions générales en acceptant la Commande. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion exclusive de Bosk. À moins qu’elles ne soient autrement régies par une entente d’approvisionnement, ces conditions générales et la Commande constitueront l’intégralité de l’entente entre les parties (ci-après « Entente »). Dans l’éventualité d’un conflit entre toute modalité d’une Commande et les présentes conditions générales de vente, les modalités de la Commande prévaudront.
2. PRIX ET PAIEMENT. Les prix des Produits sont indiqués dans la Commande. Des frais additionnels (y compris, mais sans s’y limiter, frais d’emballage, de transport/expédition, taxes de vente ou frais douanier) peuvent s’appliquer en plus des prix des Produits. Sous réserve de la livraison en bonne et due forme des Produits au Client, tout montant dû par ce dernier devra être réglé dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits par le Client. Bosk se réserve le droit d’exiger que le Client paie le prix d’achat relatif à tout Produit commandé par lui avant la livraison dans le cas où Bosk estime de bonne foi que la situation financière du Client ne justifie pas les modalités de paiement spécifiées.Sauf indication contraire dans la Commande, tous les prix sont en dollars canadiens. Pour tout chèque sans provision, des frais de quarante-cinq (45,00$) dollars seront ajoutés à la facture du Client.
3. FRAIS D’ADMINISTRATION. Tout frais impayé (incluant le prix d’achat) dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits par le Client porte intérêts au taux de vingt-quatre pourcent (24%) par année, soit deux pourcent (2%) par mois.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. Les Produits envoyés au Client suite à une Commande resteront la propriété exclusive de Bosk jusqu’au paiement complet et final du prix d’achat des Produits par le Client à Bosk. Si le Client fait défault de procéder au paiment du prix d’achat dans les délais stipulés à la présente Entente, Bosk pourra reprendre les Produits vendus au Client.
5. EMBALLAGE, EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES. À moins d’avis contraire dans la Commande, les Produits sont livrés EXW (tel que défini par les dispositions des Incoterms 2020 publiées par la Chambre de Commerce Internationale) à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande correspondante (la « Livraison »). Conformément au terme EXW, tous les risques de perte et de dommages aux Produits sont transférés au Client au moment où les Produits quittent la place d’affaires de Bosk pour la Livraison.
6. DATE DE LIVRAISON. La date de Livraison, telle qu’indiquée dans la Commande, est la meilleure estimation de Bosk quant à la date de Livraison des Produits par l’usine de Bosk et Bosk ne sera pas responsable de toute réclamation et n’encourra aucune responsabilité pour toute perte ou dommage dû à des retards de livraison ou pour toute perte, dommage, endommagement et retard dû au transport. Toute réclamation relative à une perte, un dommage, un bris ou un retard dû au transport doit être adressée par le Client directement à son transporteur EXW (tel que défini par les dispositions des Incoterms 2020 publiées par la Chambre de Commerce Internationale).
7. INSPECTION. Le Client est tenu d’inspecter les Produits dès leur réception et de signaler par écrit à Bosk tout dommage, perte ou erreur qui est évident au moment de la livraison. Cet avis écrit doit être envoyé au plus tard sept (7) jours suivant le moment de la livraison des Produits au Client. Lors de cette inspection, le Client devra vérifier le type d’emballage, la quantité, le code du produit et le numéro de lot. Ces informations devront correspondre aux informations fournies dans le bon de livraison. Passé ce délai de sept (7) jous, le Client est réputé avoir accepté les Produits et être satisfait qu’ils respectent les spécifications.
8. RETOUR. Aucun Produit ne pourra être retourné sans l’autorisation écrite de Bosk (l’ « Autorisation ») et sans le paiement par le Client d’un frais d’administration et de retour égal à vingt pourcent (20%) du montant facturé relatif aux Produits expédiés retournés (les « Produits retournés »). Le Client devra utiliser le transporteur spécifié par Bosk dans l’Autorisation pour retourner les Produits retournés DDP (tel que défini par les dispositions des Incoterms 2020 publiées par la Chambre de Commerce Internationale) aux installations de Bosk situées à l’adresse spécifiée dans l’Autorisation, faute de quoi le Client sera responsable de toutes les réclamations et encourra toute responsabilité, entre les Parties, en ce qui concerne la livraison et le transport des Produits retournés.
9. RÉCLAMATION. En cas de défectuosité du Produit, le Client doit envoyer un avis écrit à Bosk dans la période de trente (30 jours) suivant son utilisation, sans quoi le Produit est réputé exempt de toute défectuosité et la période de garantie prend fin. Bosk pourra alors décider à son unique discrétion (i) rembourse le prix d’achat de tout Produit défectueux, le répare ou le remplace à ses frais. Bosk ne sera pas obligé de résoudre ou de satisfaire toute réclamation jusqu’à ce que le Client ait fait le paiement complet du prix d’achat des Produits.
10. GARANTIE. Bosk garantit que les Produits sont conformes aux spécifications indiquées dans la Commande.
11. LIMITE DE GARANTIE. Étant donné la nature innovante des Produits, Bosk n’offre aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement à l’utilisation, l’application, le traitement, l’intégration, la vente ou la commercialisation des Produits par le Client. Le Client reconnait qu’il est le seul responsable (i) de la sélection des Produits; (ii) de la détermination si le Produit sélectionné est compatible avec ses produits et ses équipements; et (iii) de la détermination que les Produits sont adéquats pour le résultat recherché.
12. SUPPORT TECHNIQUE. Tout support technique, information d'application, conseil ou assistance que Bosk peut fournir au Client (ci-après « Support Technique ») est gratuit et ne doit en aucun cas être considéré comme faisant partie de la vente d’un Produit. Bosk ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, (i) concernant tout Support Technique; (ii) concernant toutes informations fournies par Bosk au Client; et (iii) concernant les résultats pouvant être obtenus par le Client suite à l’utilisation des Produits.
13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Le Client reconnaît qu’il utilise les Produits à ses risques et périls et que Bosk n’est en aucun cas resposable des dommages encourues au Client suite à l’utilisation des Produits. De plus, cette Entente ne crée aucune responsabilité de Bosk envers les clients du Client. En aucun cas la responsabilité globale et cumulative de Bosk découlant de l’Entente ou liée à celui-ci ne peut dépasser la somme de tous les montants que le Client lui a payés en vertu de la Commande. En aucun cas, Bosk ne sera responsable envers le Client pour des dommages consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux, incidents ou punifits provenant de l’Entente ou liés à celle-ci. Les limitations de responsabilité énoncées à cet article 13 sont applicables (a) à la responsabilité pour cause de négligence (b) quelle que soit la forme de l’action, que ce soit contractuelle, extracontractuelle, de la garantie du fabricant, du fait du bien ou autre, (c) même si Bosk est avisé à l’avance de la possibilité de tels dommages, (d) même si ces dommages étaient prévisibles, et (e) même si les recours du Client n’atteignent pas leur but premier. Si la loi en vigueur limite l'application des dispositions du présent article 13, la responsabilité de Bosk sera limitée de façon maximale dans la mesure autorisée. Pour éviter tout doute, les limites de responsabilité de Bosk et d'autres droits énoncés dans le présent article 13 sont également applicables aux sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, annonceurs, agents, commanditaires, administrateurs, dirigeants, employés, consultants, et autres représentants de Bosk.
14. RÉPARTITION DES RISQUES. Les parties reconnaissent que les prix que Bosk fixe pour les Produits reflètent la répartition des risques entre eux et que, par conséquent, Bosk n’aurait pas conclu cette Entente sans les limitations à sa responsabilité et les exclusions de garantie contenues dans cette Entente.
15. INDEMNISATION. Le Client devra indemniser, défendre et tenir Bosk, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, ses filiales et leurs agents, directeurs, employés, successeurs, ayants droit, assureurs, clients et représentants respectifs (ci-après « Personnes indemnisées »), hors d'atteinte de tout préjudice contre quelque réclamation, demande, poursuite, cause d’action, responsabilité, perte, dommage, frais, dépense et honoraires d’avocat que ce soit qu’une Personne indemnisée pourrait encourir d'une façon ou d'une autre en lien avec un Produit ou l’exécution ou des actes de négligence ou omissions du Client, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour des blessures corporelles, violation de garantie, contrefaçon, responsabilité absolue, dommage matériel, défaut ou fondé sur un avertissement, des instructions ou une mesure gouvernementale. Le Client accepte que ses obligations aux présentes survivent à la résiliation ou à l’expiration de l’Entente.
16. DÉFAUTS. Bosk s’engage à aviser immédiatement le Client de tout défaut réel ou soupçonné dans un Produit, ou de tout autre élément qui pourrait affecter l’utilisation sécuritaire ou appropriée d’un Produit. Bosk devra fournir rapidement au Client tous les renseignements pertinents et dans le cas où Bosk doit rappeler des Produits pour quelque raison que ce soit, Bosk doit assumer toutes les responsabilités et payer tous les frais encourus pour de tels rappels de Produits.
17. TECHNOLOGIE LIÉE AU PRODUIT. L’ensemble des technologies, données, dessins, spécifications et autres renseignements ou documents de nature exclusive concernant un Produit, y compris les copies et les duplicatas, (ci-après « Technologie ») fournis par Bosk au Client (y compris, mais sans s’y limiter, tout manuel d’application et d’utilisation) resteront la propriété de Bosk. Le Client ne recherchera pas à obtenir quelque accréditation, brevet, droit d’auteur ou attribution de titres de propriété que ce soit pour la Technologie, en son nom ou pour son profit.
18. MARQUES DE COMMERCE. Le Client ne devra pas utiliser toute marque de commerce, appellation commerciale ou marque de service de Bosk ou de ses sociétés affiliées et ne contestera pas la validité du droit de Bosk envers toute marque de commerce, appellation commerciale ou marque de service utilisée par Bosk comme la sienne.
19. CONFIDENTIALITÉ. Le Client peut avoir accès à certains renseignements de nature exclusive ou confidentielle de Bosk. Le Client accepte de garder de tels renseignements confidentiels et d’utiliser lesdits renseignements uniquement aux fins stipulées en vertu de l’Entente et pour aucune autre fin ou divulgation à des tiers.
20. FORCE MAJEURE. Aucune des parties ne sera tenue responsable pour une infraction, un retard ou une inexécution de toute obligation aux présentes si cette partie est incapable d'exécuter cette obligation en raison d'un cas de Force Majeure. Par un événement de « Force Majeure », on entend tout événement ou circonstance imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la partie qui l'invoque, y compris, sans limitation, les incendies, inondations, tremblements de terre, éléments naturels ou catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, actes de guerre (déclarés ou non), menaces de préparation à la guerre, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils, les rébellions, les coupures de courant, les grèves ou les lock-out, l'interruption partielle ou totale du travail, les accidents ou les actes d'un organisme de régulation, l'intervention des autorités civiles ou militaires, le respect des règlements ou des ordres de toute autorité gouvernementale et l'interruption ou la défaillance des services publics et de transport. Cependant, dans tous les cas, même en cas de Force Majeure, le Client devra payer sa facture dans le délai stipulé dans la Commande à la réception des Produits commandés par le Client.
21. RENONCIATION ET MODIFICATION. Le défaut d’exiger l’exécution à la lettre de toute modalité de l’ Entente ne constituera pas une renonciation ou un défaut par une partie, et ne restreindra pas le droit de cette partie à demander par la suite la conformité à cette modalité. Aucune modification de l’entente ne sera applicable à moins d’avoir été remise par écrit et signée par un représentant autorisé de Bosk.
22. EN-TÊTES; LOI APPLICABLE. Les en-têtes aux présentes sont à des fins pratiques uniquement et ne devront pas toucher l’interprétation. L’Entente sera régie et interprétée conformément aux lois internes de la Province de Québec. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente Entente.